Véronique Sipp - JORFSearch

Véronique Sipp

De:	Véronique SIPP juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Juges du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

JORFTEXT000039668318 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Véronique SIPP juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Véronique SIPP directrice principale des services de greffe
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Sipp (Véronique) service administratif régional de la cour d'appel de Colmar
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire sont au titre de l'année 2003 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Grade provisoire

JORFTEXT000000419440 (source JORF)

inscription

13 Avril 2003 13/04/2003

De:	Sipp (Véronique) cour d'appel de Colmar
Objet:	tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1999 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

JORFTEXT000000396102 (source JORF)

inscription

10 Août 1999 10/08/1999

De:	Sipp (Véronique) CA Colmar
Objet:	à l'examen de sélection professionnelle au titre de l'année 1999 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires Session du 5 octobre 1998

JORFTEXT000000759895 (source JORF)

admissibilite

13 Avril 1999 13/04/1999